Data protection policy
Politique de protection des données
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les usagers du site KorriGo.bzh sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel, dans le cadre des traitements réalisés par la Région Bretagne et la société Cityway, exploitante du site KorriGo.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des données à caractère personnel :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016,
- La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Dans ce cas, les nouvelles versions prendront effet au moment de leur publication.
Objet du site KorriGo.bzh
Le site KorriGo.bzh est le système d’information multimodale de la Région Bretagne. Il comporte les fonctionnalités suivantes :
- Calcul d’itinéraire multimodale
• Informations horaires et info trafic des réseaux partenaires
• Informations pratiques sur l’utilisation de la carte KorriGo
• Informations évènementielles KorriGo
• Informations sur les services de mobilité et du quotidien accessibles avec la carte KorriGo
• Création de compte Client Mon-compte.bzh avec gestion des profils et favoris
• Service Après-Vente - Formulaire de contact
Qui sommes-nous ?
La Région Bretagne est responsable des traitements portés par le site KorriGo.bzh :
Conseil Régional de Bretagne, Collectivité territoriale de Région, immatriculée sous le numéro 233 500 016, ayant son siège au 283 Avenue Général Patton, CS 21101 35700 RENNES représentée par sa présidence.
La société Cityway est sous-traitant du Responsable de traitement concernant l’ensemble des traitements de données réalisés via le site KorriGo.bzh : Cityway SA, ayant son siège social au 85 rue Pierre Duhem - CS 30557, 13 594 AIX EN PROVENCE - Cedex 3.
Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ce dernier a pour mission de veiller au respect des dispositions de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.
Le DPD est consulté préalablement à la création, la mise en œuvre ou la modification d’un dispositif impliquant le traitement de données à caractère personnel. Il recense dans un registre la liste de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel de la Région Bretagne au fur et à mesure de leur mise en œuvre.
Le DPD veille au respect des droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité le cas échéant).
Afin d’exercer ces droits, les personnes concernées peuvent saisir le DPD par email à l’adresse suivante informatique-libertes@bretagne.bzh.
Les données à caractère personnel traitées
Dans le cadre de la gestion de l’utilisation du site KorriGo.bzh, la Région Bretagne collecte les données suivantes :
Catégorie de données traitées |
Données traitées |
Données relatives à l’identification des personnes physiques |
- Nom / Prénom - Civilité - Adresse mail et adresse postale - Numéro de téléphone - Informations relatives au transport pour les alertes trafic (lignes, réseaux, arrêts…) |
Données de connexion |
- Cookies de mesure de fréquentation et cookies d’utilisation du site (pages web visitées notamment) - Logs de connexion - Localisation dans le cadre d’une recherche d’itinéraire |
Les données collectées le sont, selon les cas :
- Directement auprès des usagers concernant les données liées à l’identification ;
- Indirectement via le navigateur internet utilisé.